- Procédures de passation des marché publics à la SONEB [PDF 0.5 Mo].
- Loi 2009-02 portant Code des marchés publics et des délégations de service en République du Bénin [PDF 11.2 Mo] (quelques points ci-dessous)
- Décret N°2010-495 portant attributions, organisation et fonctionnement de la Direction Nationale de Contrôle des Marchés Publics (DNCMP) [PDF 4.4 Mo]
- Décret N°2010-496 portant attributions, organisation et fonctionnement de la Personne Responsable des Marchés Publics (PRMP), de Commissions de passation et des Cellules de contrôle des marchés publics [PDF 6.2 Mo]
- Décret N°2011-478 portant Code d'ethique et de moralisation dans les marchés publics et délégations de service public [PDF 3.7 Mo]
- Décret N°2011-479 fixant les seuils de passation, de contrôle et d'approbation des marchés publics [PDF 3.2 Mo]
- Décret N°2011-480 portant procédures d'élaboration des plans de passation de marchés [PDF 2 Mo]
- Statuts
Les marchés publics en République du Bénin sont régis par la loi N°2009-02 du 07 Aout 2009
portant code des marchés publics et de la délégation de service public [téléchargez PDF 11 Mo].
Ci-dessous, quelques articles et points traités par cette loi:
Procédures de passation | Types d'appels d'offres | Attribution de marché
| Enregistrement du contrat | Réception | Règlement / Pénalités | Contentieux / Sanctions
-
- Définition des termes marché public, acompte, maître d’ouvrage, appel d’offres etc… (Art 3)
- Principes généraux (Art 4 à 7)
- Planification des marchés publics (Art 20 à 27)
- Modes de passation des marchés publics
Mise en concurrence, types d’appels d’offres, participation (Art 28 à 51) - Publicité et délais de remise des offres (Art 59 à 64)
-
- Soumissionnaires (Qui peut soumissionner, capacité, …)(Art 65 à 70)
- Présentation, réception et ouverture des offres (Art 71 à 76)
Appel d’offres infructueux (Art 77) - Evaluation des offres (Art 78 à 83)
-
- Attribution des marchés publics (attribution, notification, arrêt de la procédure, rejet d’offres anormalement basse, négociation, approbation) (Art 84 à 93)
-
- Enregistrement (Art 92)
- Délégation de service public (Art 94 à 105)
-
- Réception des prestations, documents (Art 109 à 105)
- Garanties (Art 113 à 120)
- Prix des marchés publics (Art 121 à 123)
- Changements en cours d'exécution du contrat (Art 124 à 126)
- Sous-traitance et co-traitance (Art 127 à 128)
- Contrôle de l’exécution et résiliation (Art 131 à 134)
-
- Règlement, pénalités (Art 135 à 144)
-
- Contentieux et sanctions, recours (Art 145 à 148, 150 à 156)
- Incompatibilités (Art 149)